Le CNOM appelle à une simplification de la réglementation de la télémédecine

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a émis des propositions pour favoriser le développement de la télémédecine.

Dans un rapport publié le 10 Février 2016 intitulé “Télémédecine et autres prestations médicales électroniques”, le CNOM “propose des modifications associées des articles R. 6316-6 (télémédecine) et R.4127-53 (déontologie médicale) du code de la santé publique, pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien”.

Ce rapport est issu d’une mission “pilotée par Jacques Lucas, Vice-président, Délégué général aux Systèmes d’information en santé”. Avec ce rapport,  “l’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé, au bénéfice des patients”.

Le CNOM appelle ainsi à “une simplification de la réglementation de la télémédecine pour qu’elle soit intégrée concrètement dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins”. Cette simplification pourrait se faire par “une modification de rédaction de l’article R.4127-53 du code de la santé publique en même temps que la transmission d’une modification de l’article R. 6316-6 du même code”.  

Ces modifications ont pour objet la “simplification de la réglementation de la télémédecine dans les pratiques des médecins”. Cette simplification passe selon le CNOM par un changement du régime de contractualisation, qui “n’est plus justifié lorsqu’elle est pratiquée par les médecins de premier et de second recours dans le cadre du parcours de soins ou de la prise en charge coordonnée du patient”. La contractualisation pourrait cependant perdurer pour des activités de télémédecine expérimentales et/ou hors parcours de soins “ou qui seraient proposées par des assureurs complémentaires, ou autres prestataires privés de services”.

La “révision de l’écriture du décret télémédecine devra être menée de façon conjointe et concomitante avec une proposition de l’Ordre sur la réécriture de l’article R.4127-53 du code de la santé relatif à la déontologie médicale afin que le « téléconseil personnalisé » devienne une forme particulière de téléconsultation, lorsque cette activité est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient.

“Au même titre que les actes médicaux dont la prise en charge financière est garantie par l’Assurance maladie, les activités réalisées par télémédecine doivent être inscrites dans la CCAM. Cependant, la seule rémunération à l’acte ne s’accorde pas toujours avec toutes les activités de télémédecine. Une part de forfaitisation, par exemple dans le suivi d’une pathologie au long cours ou d’un dispositif médical connecté, devrait être explorée dans le cadre des négociations entre les partenaires conventionnels. De même, il est nécessaire que les dotations financières aux établissements de santé intègrent l’activité télé médicale qui y est pratiquée”. 

En résumé, le CNOM souhaiterait donc supprimer la contractualisation des activités de télémédecine avec les ARS, permettre le remboursement des activités de télémédecine par l’Assurance Maladie, et l’intégration du téléconseil médical dans la législation comme acte de télémédecine.

Ces propositions s’alignent avec les prises de positions de Pierre Simon, du groupe de travail 33 du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) – CSF, ainsi que différents acteurs nationaux de la télémédecine, dont les associations de patients.  L’ensemble des positions étant désormais convergentes pour un changement de réglementation pour la télémédecine en France, les annonces du Ministère de la Santé et de l’Assurance Maladie en faveur de la télémédecine seront observées attentivement au cours de cette année 2016.