La cour des comptes appelle à renforcer la téléradiologie et définir son modèle économique

Le 11 Mai 2016, la Cour des Comptes, saisie par la commission des affaires sociales du sénat, a publié un rapport sur l’imagerie médicale.

Le constat initial du rapport est le suivant: “L’imagerie médicale est aujourd’hui confrontée à de forts enjeux médico- économiques, que les politiques de régulation actuelles ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante”.

Les solutions proposées par la Cour sont les suivantes: “améliorer la pertinence des actes et favoriser l’innovation en réallouant une partie des ressources, réorganiser l’offre d’imagerie médicale autour de mutualisations renforcées entre établissements de santé ainsi qu’entre secteur hospitalier et secteur libéral, revaloriser l’imagerie hospitalière en introduisant plus de souplesse dans l’exercice des fonctions et dans les pratiques”.

De façon générale, la rapport rappelle que “le déploiement de la télémédecine peut contribuer à pallier la faible démographie de radiologues dans certains territoires en favorisant l’accès aux soins, un même centre pouvant ainsi réaliser des interprétations pour plusieurs structures où sont réalisés les examens”. Le rapport ne précise cependant pas que le développement de la téléradiologie est une des cinq priorités du plan national de déploiement de la télémédecine.

En termes de qualité de prise en charge téléradiologique, le rapport rappelle aussi que la loi de modernisation du système de santé a conféré un statut législatif à la charte de téléradiologie.

Sur le plan hospitalier, la Cour des Comptes émet le souhait que “la réorganisation territoriale de l’imagerie médicale devrait structurer la gestion des ressources humaines de la spécialité, en prenant appui sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et sur le développement de la téléradiologie”. Concernant l’effort d’équipement, les programmes TELEURGE et TELE-AVC du Nord-Pas-de-Calais sont cités comme exemple  “d’effort d’informatisation au niveau régional” sans plus détailler l’impact de ces activités sur l’activité et l’offre radiologique régionale.

Sur le plan de la démographie médicale et du taux de vacance statutaire dans le secteur public, le rapport évoque aussi l’externalisation de prestations à des sociétés privées de téléradiologie, rapporté par 23 ARS. Les CH de Seclin, Metz-Thionville et Fécamp sont cités en exemple. Le rapport souligne toutefois que “ces interprétations sont en outre effectuées en dehors de toute connaissance du patient et du contexte médical, ce qui réduit le service médical rendu”. Cette affirmation n’est cependant pas référencé dans le document et ne repose à priori pas sur des résultats de recherche scientifique. Cette généralisation parait ainsi approximative pour décrire la réalité de la diversité des différents services externalisés de téléradiologie en France. En effet, il pourrait être considéré que permettre à un patient d’avoir accès à un acte de téléradiologie améliore sa prise en charge en comparaison avec l’absence de réalisation de ces actes.

La place de la téléradiologie pour la participation à la permanence des soins radiologiques des médecins libéraux est considéré comme “un levier pour la participation aux astreintes”. En Franche-Comté, le SROS “prévoit” ainsi “la participation de l’ensemble des médecins libéraux à la PDS via un dispositif de télé-radiologie régiona”l.

En termes de financement, la Cour souhaite qu’un “modèle médico-économique de la télé-imagerie” soit “défini pour accompagner les évolutions en cours en termes d’organisation” car “il n’y a pas actuellement de tarification correspondante, dans la mesure où la télé-interprétation et la télé-expertise se pratiquent essentiellement en intra-hospitalier ou sur la base de contrats de prestations de service avec des sociétés extérieures”. En résonance avec les propositions du CSIS, la Cour rappelle que la tarification “nécessaire au développement de la télé-radiologie, non seulement ne doit pas engendrer de coût supplémentaire, mais devrait également prendre en compte les gains de productivité qu’elle procure dans l’organisation des activités”. 

En termes de pilotage stratégique régional par les ARS, “le nombre de coopérations par territoire de santé entre plusieurs sites portant sur la télémédecine pour l’interprétation à distance des images” devrait être suivi. La mise en place de plateformes régionales de télémédecine devrait cependant aujourd’hui être à même de produire ses indicateurs.

En résumé,  “le cadre administratif et financier fait toutefois encore largement défaut pour favoriser le développement de cette mise en réseau territorial par la télé-radiologie. La télémédecine se déploie, en outre, lentement dans le secteur libéral, en l’absence de tarification associée. Il s’agit là d’un enjeu important de partenariat inter-hospitalier et public/privé”.