L'ATA fait le point sur la législation américaine

Dans une série de documents et articles publiés récemment, l’American Telemedicine Association (ATA) fait le point sur le développement de la législation américaine relative à la télémédecine.

L’ATA nous apprend ainsi qu’à la fin du mois de février 2015, près de 100 lois ou amendements relatifs à la télémédecine avaient été déposés ou votés dans l’ensemble des Etats américains. Il est nécessaire ici de rappeler que le système américain fonctionne sur une logique fédérale et donc que chaque Etat peut définir sa propre législation concernant des aspects du système de santé.

En janvier dernier, l’ATA faisait par ailleurs un listing détaillé Etat par Etat de l’ensemble des lois votées et de leur champ d’application, notamment concernant le remboursement des soins par les assurances privées ou le système Medicaid.

La mise en ligne de ce document avait suivi la publication de deux rapports majeurs sur cette même thématique en Septembre 2014, avec l’identification précise et la comparaison de la législation des Etats, des possibilités de remboursement, et des pratiques professionnelles médicales concernant la télémédecine aux USA.

Afin de suivre en temps réel les Etats adoptant une législation spécifique pour la télémédecine, l’ATA met aussi à disposition une carte reproduite ci-dessous.

Enfin, une conférence est proposée le 23 Avril 2015 à ce sujet avec comme intervenants Gary Capistrant et Latoya Thomas, membres de l’ATA.