Synthèse des cahiers des charges sur la télésurveillance des maladies chroniques

Un arrêté daté du 6 Décembre et publié au Journal Officiel du 15 Décembre 2016 définit des nouvelles modalités d’expérimentations de financement de la télémédecine.

Nous présentons dans cet article une synthèse de cet arrêté.

Quel est le contexte ?

• 2011: Stratégie nationale de déploiement de la télémédecine
• 2014: Expérimentation de financement de la télémédecine Article 36 LFSS 2014
• 2015: Premier cahier des charges sur les plaies chroniques et/ou complexes
• Avril 2016: Deuxième cahier des charges sur la téléconsultation et la télé-expertise pour les patients en ALD et structures médico-sociales
• Décembre 2016: Troisième cahier des charges sur la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance rénale chronique, et l’insuffisance respiratoire chronique
• Janvier 2017: Extension des expérimentations à l’ensemble du territoire avec la LFSS2017

Quelles pathologies sont concernés ?

• Insuffisance cardiaque chronique (ICC)
• Insuffisance rénale chronique (IRenC)
• Insuffisance respiratoire chronique (IResC)

Quels patients sont concernés ?

• ICC: Patients présentant un moyen ou haut risque de réhospitalisation (hospitalisés dans le mois, hospitalisés dans l’année avec score NYHA 2 et BNP>100pg/ml ou NT pro BNP>1000 pg/ml
• IRenC: Patients dialysés chroniques pouvant être pris en charge en UDM ou unité d’autodialyse (Cas 1), patients transplantés rénaux greffés il y a plus de 6 mois (Cas 2)
• IResC: Patients de plus de 18 ans avec ventilation mécanique non invasive prescrite selon les recommandations 
• Ces patients doivent être en ALD et/ou suivis en structure médico-sociale ou à domicile

Quels sont les médecins concernés ?

• ICC: Inclusion: Médecins traitant, gériatre, cardiologue / Suivi: cardiologue
• IRenC: Inclusion: Néphrologue / Suivi: néphrologue (cas 1), néphrologue ou médecin traitant (cas 2)
• IResC: Inclusion et Suivi par le pneumologue

Selon quelles modalités ?

• Accompagnement thérapeutique obligatoire par des professionnels formés
• Système de recueil et transmission de données, avec un algorithme
• Protection des patients avec consentement
• Conventionnement entre les acteurs du projet
• Déclaration type à l’ARS et au CDOM
• Déclaration à la DGOS pour les fournisseurs pour attester du marquage CE et du respect des conditions 

Quels financements sont possibles ?

• Les médecins (M) faisant le suivi, les professionnels réalisant l’accompagnement thérapeutique (AT) , et l’industriel (I) seront financés
• Le financement correspond à un forfait par patient par semestre
• Un financement complémentaire à la performance plafonné est mis en oeuvre à l’année N+1 en cas d’atteinte d’objectifs prédéfinis à l’année N par rapport à l’année N-1 selon une répartition de 15% pour les professionnels de santé, 5% pour l’accompagnement thérapeutique, et 30% pour l’industriel
• Les modalité précises de déclaration aux caisses locales d’Assurance Maladie seront précisés dans les 3 mois
• La prescription se fait pour 6 mois minimum et peut être renouvelé si nécessaire

Quels sont les montants des financements ?

• ICC: 110€ (M), 60€ (AT), 300€ (I)
• IRenC: 73€ (M, Cas 1) ou 36,5€ (M, Cas 2), 30€ (AT), 300€ (I, Cas 1) ou 225€ (I, Cas 2)
• IResC: 73€ (M), 30€ (AT), 300€ (I)

Quel est le pilotage ?

• Pilotage National:  Comité Nationale de Pilotage de la télémédecine et Groupe Technique Article 36
• Pilotage Régional: Equipe projet Experimentation article 36 à mettre en place avec désignation d’un référent national
• Accompagnement par l’ASIP

Quelle est l’évaluation ?

• Données: Description de l’offre de soin et du projet de télémédecine, Données qualitatives de satisfaction des patients, Données SNIIRAM-PMSI
• Protocole: Description envoyée par l’ARS à l’HAS, Données de satisfaction envoyées directement par les patients à la HAS, Données SNIIRAM-PMSI produites par la CNAMTS