La HAS s'apprête à publier un rapport sur l'évaluation de l'expérimentation de télémédecine

Un rapport d’évaluation de l’expérimentation de télémédecine en régions sera bientôt mis en ligne par la Haute Autorité de Santé (HAS).

En 2013, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 instaurait la mise en oeuvre d’une expérimentation de télémédecine. L’article 36 précisait que “des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Ces expérimentations portent sur la réalisation d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales. Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations sont définies dans un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale”.

L’article de loi indiquait aussi qu’au “terme de ces expérimentations, une évaluation est réalisée par la Haute Autorité de santé en vue d’une généralisation” qui “fait l’objet d’un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé avant le 30 septembre 2016”.

L’arrêté du 10 Juin 2014 définit les 9 régions sélectionnées tandis que le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes ne sera publié que le 17 Avril 2015, avec le protocole d’évaluation. 

De ce fait, l’évaluation de la HAS ne portera que sur la première année d’expérimentation. Seul un rapport préalable sera ainsi présenté comportant notamment des données d’activités. L’évaluation se basera sur le protocole définit dans le cahier des charges ainsi que sur la matrice d’impact développée par la HAS en 2013. Le rapport de la HAS sera ainsi transmis à la Ministre de la Santé qui le présentera au Parlement avant la fin de cette semaine, le 30 Septembre 2016. Suite à cela, le rapport sera accessible publiquement sur le site de la HAS.

Concernant l’évaluation globale de l’expérimentation, du fait du changement de cahier des charges et de modalités de financement, et de la possible prorogation pour un an de l’expérimentation avec la LFSS 2017, les conclusions de l’évaluation de la HAS ne seront pas connues avant 2018/2019 voire 2020.

Nous vous donnons donc rendez-vous dans quelques jours sur Télémédecine 360 pour notre analyse du rapport de la HAS.