Environ 45 millions d'euros de FIR dédié à la télémédecine non dépensés en 2014 et 2015 selon la DGOS

Lors du congrès de la Société Française de Télémédecine à Paris les 1 et 2 Décembre dernier, Pr Juilliere, conseiller médical à la DGOS a fait une annonce inattendue.

La première session du congrès concernait le bilan des 5 priorités nationales de télémédecine définies en 2011. Pr Juilliere, conseiller médical à la DGOS a conclu la session en faisant non pas un bilan des 5 priorités, mais plutôt une explication des prochaines étapes, notamment concernant le programme “ETAPES”

Le programme ETAPES est l’acronyme créé par la DGOS pour désigner l’expérimentation réalisée dans le cadre de l’Article 36 de la LFSS pour 2014, et qui a démarré vraiment en 2015 et 2016 de façon pratique pour les patients.

Lors de cette présentation, Pr Juillière a notamment annoncé les premiers éléments du financement pour l’année 2017 des expérimentations dont nous reviendrons dans un autre article.

Mais, à la surprise de la majorité des personnes présentes lors de cette session, y compris certains membres du bureau de la Société Française de la Télémédecine, il a été annoncé environ 45 millions d’euros dédié à la télémédecine dans le FIR non dépensé sur 2014 et 2015.

Il y a de quoi être surpris étant donné que le frein principal au cours de ces années passées était le frein financier. La question qui suit est donc la suivante: mais où sont passés les fonds dédiés à la télémédecine ? Ont-t-il été seulement non utilisés et dans ce cas la pourquoi ne pas les utiliser ? Ont-t-il été utilisés pour d’autre thématiques ? Dans un devoir de transparence de l’administration, il serait intéressant que l’on puisse avoir des informations plus complètes à ce sujet. Peut-être la Société Française de Télémédecine, des associations de patients ou d’industriels en feront la demande aux autorités sanitaires.

Par ailleurs, concernant la rémunération des professionnels de santé, seulement 176 000 € ont été dépensés en 2014 pour leur rémunération, et 1 million en 2015, alors que c’est le frein majeur, beaucoup plus que la rémunération des solutions de télémédecine. Il apparaît ainsi que la majorité des fonds dépensés dans le cadre du FIR a financé de l’investissement dans des projets ou solutions de télémédecine. Des données étaient affichées par pathologie, mais aucune donnée n’était disponible par région, ou bien pour savoir quels projets précis ont été financés. Ces données ne sont par ailleurs par disponibles sur le site du Ministère de la Santé. 

Enfin, seuls 36 % des projets financés dans le cadre du FIR en 2015 concernaient les priorités établies en 2011. Alors qu’aucune donnée n’est disponible sur l’atteinte de ces 5 priorités, on se demande pourquoi ces priorités ont fait l’objet d’un si faible pourcentage de financement en 2015. 

Suite à cette présentation lors du congrès de télémédecine, nous demandons ainsi aux autorités sanitaires, ministère et ARS, de rendre public l’ensemble de ces données dans un souci de transparence de l’action publique.